1. Objet
Les présentes CGV complètent les CGU et régissent la vente des abonnements et prestations payantes proposés sur le site. Elles s'appliquent à toute commande passée par un professionnel ou, le cas échéant, un consommateur.
[À compléter : identification complète du vendeur, numéro TVA intracommunautaire si applicable.]
2. Offres et prix
Les caractéristiques et prix des formules sont présentés sur la page « Tarifs » et dans l'espace client. Les prix peuvent être indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon le cas ; le récapitulatif avant paiement fait foi.
[À compléter : grille tarifaire exacte TTC par plan et cycle de facturation ; offres promotionnelles et parrainage.]
3. Commande et formation du contrat
La validation du paiement via le prestataire technique (Stripe) emporte acceptation des CGV et constitue la formation du contrat. Un accusé de réception ou une confirmation peut être envoyé par e-mail.
4. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés dans le tunnel de paiement. En cas de défaut de paiement ou de chargeback, l'accès au service peut être suspendu.
5. Fourniture du service
L'accès aux fonctionnalités souscrites est ouvert après confirmation du paiement ou selon les modalités d'un éventuel essai décrites sur le site. L'éditeur peut faire évoluer le service sous réserve d'information raisonnable lorsque la modification est substantielle.
6. Droit de rétractation (consommateurs)
Lorsque le client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf renoncement express et utilisant le service numérique avant la fin du délai dans les conditions prévues par la loi.
[À compléter : modèle de formulaire de rétractation et adresse de réception ; précisions si essai gratuit avec collecte d'empreinte bancaire.]
7. Résiliation et remboursement
La résiliation à l'échéance ou en cours de période suit les conditions affichées dans l'espace facturation (y compris portail client Stripe lorsqu'il est activé). Tout remboursement hors cas légal reste à la politique commerciale affichée et documentée ici.
[À compléter : politique précise (mensuel sans engagement, annuel, etc.).]
8. Réclamations et médiation
Les réclamations peuvent être adressées au support indiqué sur le site. À défaut de réponse satisfaisante, le client consommateur peut saisir un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
[À compléter : coordonnées du médiateur et plateforme RLL.]